Conditions générales de vente
Formation continue JP Partn’air
L’inscription est considérée comme définitive à réception de la convention de formation, accompagnée de l’acompte de 30 % du montant du stage (ne concerne pas les établissements publics).
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Pour toute annulation de moins de dix jours francs avant le début du stage, le montant de l’acompte restera exigible à titre d’indemnité forfaitaire (30 %). Toute annulation dans un délai inférieur ou égal à 48 heures implique la totalité des sommes dues sauf en cas de force majeure dûment constatée, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dédit ne pourra être imputé sur le montant de la participation à la formation professionnelle.
En cas de paiement effectué par un OPCO (Opérateur de Compétences), il appartient au stagiaire de s’assurer de la prise en charge totale des frais de formation par l’organisme qu’elle aura désigné. Dans le cas d’une prise en charge partielle le stagiaire s’acquittera de la différence et dans le cas de non-prise en charge, elle s’acquittera du paiement total sur justificatif de prise en charge ou non.
Le solde sera effectué à réception de la facture, sauf e-learning à l’inscription.
Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, l’organisme de formation se réserve le droit d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte reçu sera intégralement reporté. JP PARTN’AIR s’engage à planifier une session.
L’organisme de formation assume la responsabilité pédagogique de la formation : le choix des méthodes, le contrôle des connaissances, la délivrance des attestations individuelles en fin de session.
En vertu de l’article L 6352-3 du Code du travail, les stagiaires prendront connaissance du règlement intérieur de l’organisme et s’y conformeront, il est disponible auprès de notre service administratif, il sera disponible et affiché sur nos lieux de formation.
En cas de différend, et en l’absence de règlement à l’amiable, la seule juridiction compétente sera le greffe du Tribunal de commerce de Pontoise (Val d’Oise).
